MENTIONS LEGALES

 

1. Présentation du site.

Propriétaire, créateur et responsable de publication : Stéphanie Becker

Siège Social: Fourni sur demande

Contact: par e-mail via le formulaire de cette page.

Identifiant SIRET : démarches en cours

TVA non applicable – article 293B du CGI

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.bulleaquarellesteph.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.bulleaquarellesteph.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée communiquer préalablement aux utilisateurs, dans la mesure du possible. Le site https://www.bulleaquarellesteph.fr est mis à jour régulièrement par Stéphanie Becker. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.bulleaquarellesteph.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la micro-entreprise.

Les informations fournies sur le site sont aussi précises que possible. Toutefois, Stéphanie Becker ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.bulleaquarellesteph.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.bulleaquarellesteph.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Stéphanie Becker est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Stéphanie Becker.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Stéphanie Becker ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.bulleaquarellesteph.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Stéphanie Becker ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.bulleaquarellesteph.fr

7. Cookies.

La Bulle Aquarellée de Steph se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de son site internet, de placer des «cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.

Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies. Vous trouverez ci-dessous un descriptif du paramétrage des navigateurs Internet Explorer 6.x ou 7.x :

  • Choisissez le menu déroulant « outil d’Internet Explorer »
  • Sélectionnez « option internet »
  • Sélectionnez l’onglet « confidentialité »
  • Cliquez sur le bouton « avancé »
  • Cochez la case Ignorer la gestion automatique des cookies.
  • Cochez les cases « accepter » sous les en-têtes Cookie interne et Cookies tierce partie.
  • Cochez la case « toujours autoriser les cookies de la session ».

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.bulleaquarellesteph.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Stéphanie Becker ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.bulleaquarellesteph.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur le site, vous recevrez des emails contenant des newsletters, informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.

9. Liens hypertextes

Le site https://www.bulleaquarellesteph.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Stéphanie Becker n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.bulleaquarellesteph.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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