MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Propriétaire, créateur et responsable de publication du site https://www.bulleaquarellesteph.fr : la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph

Siège Social: Fourni sur demande

Contact: steph@bulleaquarellesteph.fr ou via la page de contact du site.

Identifiant SIRET : 792 475 493 00013

TVA non applicable – article 293B du CGI

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph.

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph via sa plateforme de paiement sécurisée. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph et sont accessibles à tout moment sur le site https://www.bulleaquarellesteph.fr 

En passant une commande à la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph, vous certifiez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente et vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord sur le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où vous commandez en ligne les produits qui y sont présentés.

Les conditions générales de vente La société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

En cas de violation par le Client des présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client aux plateformes d’e-learning.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site https://www.bulleaquarellesteph.fr  appartenant à la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. 

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la société. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Le vendeur ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros HT (TVA non applicable – article 293B du CGI). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph jusqu ’au complet paiement du prix.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Il appartient à l’acheteur de sélectionner le produit qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– sélection du produit à commander ;

– validation du produit choisi comme commandé par un clic sur le bouton « commande avec obligation de paiement »;

– consultation et acceptation des présentes conditions générales de ventes ;

– règlement de la commande grâce au bouton « payer » ;

– courriel de confirmation de commande

– livraison des produits ou livraison par courriel des codes d’accès aux plateformes d’e-learning.

La commande sera confirmée par la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph par courrier électronique à l’adresse courriel déclarée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Le Client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi qu’un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Validité de la signature électronique:
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par « double clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi. 

Preuve de la transaction:
la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph recommande au client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à la résolution définitive de sa commande.

Article 6: Produits et services.

Le site https://www.bulleaquarellesteph.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la micro-entreprise et propose à la vente des formations en ligne pour progresser dans la pratique de l’aquarelle .

Les informations fournies sur le site sont aussi précises que possible. Toutefois, la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.bulleaquarellesteph.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.bulleaquarellesteph.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. La société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph tient à rappeler qu’elle pratique l’aquarelle de manière autodidacte, qu’elle n’est ni diplômée des Beaux arts, ni professeur de dessin et d’aquarelle. Les formations proposées par La société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Stéph sont le reflet de ses lectures artistiques et de ses expériences personnelles. Ils ont pour objectif de motiver les artistes en herbes à explorer toutes les possibilités de l’aquarelle, de leurs permettre d’améliorer leurs techniques en aquarelle et de progresser dans leurs pratique de l’aquarelle de manière ludique et bienveillante.

Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition du Client sur le site Internet de la société.

Article 7 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph .

Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente et la commande sont annulés de plein droit.

Article 8 : Accès et Livraison

Les produits numériques sont accessibles sur une plateforme d’e-learning incluse directement sur le site https://www.bulleaquarellesteph.fr de la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph. Les liens et les codes d’accès permettant au Client de suivre sa formation lui sont envoyés par email dans les 24h suivant le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide et sans faute de frappe.

Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande et l’accès au produit. La société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée. Tout changement des données personnelles devra être communiqué, dans les plus brefs délais.

Nous vous prions de conserver les liens et codes d’accès de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.

Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis. En cas de violation de ces règles, la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Il est également interdit de partager les vidéos et PDF composants les formations à la vente et d’en divulguer les liens.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse steph@bulleaquarellesteph.fr

Article 9 : Responsabilité

La société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site Internet https://www.bulleaquarellesteph.fr bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service.

La société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

La société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la société .

L’utilisation du site La Bulle Aquarellée de Steph requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Sauf faute de sa part, la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par l’utilisateur, notamment des pertes d’exploitation ou d’informations ainsi qu’en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique.

Force majeur : En cas de force majeure, les obligations du vendeur seront suspendues, notamment en cas de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise ou en cas d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête…

Il est souligné que les résultats escomptés par la formation dépendent naturellement des capacités de l’utilisateur à assimiler les conseils délivrés ainsi que de son engagement dans la mise en pratique des méthodes exposées.

Article 10: Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».

Cependant, dans un soucis de satisfaction de ses clients, la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph reste à disposition pour examiner votre problème.  Il est possible de nous contacter à l’adresse suivante : steph@bulleaquarellesteph.fr

En cas de non utilisation de la formation, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Ventes. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Il est également interdit de partager les vidéos et PDF composants les formations à la vente et d’en divulguer les liens.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par La société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de Steph . Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes). 

Vous pouvez également consulter notre Politique de confidentialité.

Article 13– Droit de réserve

La société Stéphanie Becker-La Bulle Aquarellée de  réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux français .

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